Conditions Générales de Vente ELLES-WORLD.

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Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente :

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.elles-world.com. La commande implique l’adhésion entière et irrévocable aux conditions générales de ventes.
A cet effet, l’internaute déclare être majeur, ne pas être sous tutelle ou curatelle et avoir la capacité de conclure le présent contrat
YMO Trading se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Limitation

Les produits proposés à la vente par YMO Trading  et figurant sur le site www.elles-world.com sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Si malgré tout le soin apporté à la conception des descriptifs et des illustrations des produits proposés à la vente,  des erreurs ou omissions venaient à se produire ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs , la responsabilité d'YMO Trading ne pourrait en aucun cas être engagée. Les photographies et les textes qui illustrent les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.

Prix

Les prix sont indiqués en Euro (€) TTC, toutes taxes comprises, incluant la TVA et hors frais de livraison. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l’internaute en soit préalablement informé.
YMO Trading se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous le rembourser par chèque ou sous forme de bon d'achat. Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez sur simple demande auprès de notre Service Clients demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque, directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site, par téléphone ou par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante : YMO Trading, 11 Grande Rue 14610 COLOMBY sur THAON.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de votre commande et vos coordonnées complètes.
En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande.

Commande et signature numérique.

L’internaute déclare avoir pris connaissance et accepte irrévocablement les présentes Conditions Générales de vente avant d’avoir passé commande. La validation de la commande par l’internaute vaut donc acceptation des conditions générales de vente, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente .
La date de validation de la commande correspond à :

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.(loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).

Paiement

Le paiement peut être effectué en ligne par carte bancaire, par virement bancaire ou par chèque. La facture du produit sera insérée dans le colis contenant le produit commandé. Pour les commandes cadeaux, la facture sera envoyée directement à l'acheteur (un bon de livraison sans mention de prix sera alors inséré dans le colis).
Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété d'YMO Trading jusqu'au complet encaissement du règlement de la commande.

Sécurisation du paiement

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.elles-world.com utilise le service de paiement sécurisé de la Banque CIC.
Les éléments de sécurisation des échanges mis en oeuvre dans le cadre du service de paiement sécurisé sont les suivants:

La solution de paiement de la Banque CIC offre depuis son introduction la meilleure sécurisation possible ; cette sécurisation est garantie par des audits réguliers réalisés par des sociétés indépendantes.

Frais de port, conditions et délais de livraison

La livraison s'effectuera dans la limite des stocks disponibles.
Sauf cas de force majeure, les délais moyens de livraison annoncés par notre prestataire (livraison en Colissimo via La Poste) sont de 48 heures, à compter de la sortie de notre entrepôt. La responsabilité d'YMO Trading ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée. Toutefois, si un retard anormal venait  à survenir, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@elles-world.com . Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les plus bref délais.

Frais de participation à la préparation et à l'expédition

Les frais de livraison restent à la charge de l’internaute sauf mention ou conditions particulières.

A la réception de votre commande :

Votre colis vous est remis contre signature et malheureusement il est abîmé ! Il faut impérativement vérifier le contenu de votre colis, signifier des réserves caractérisées sur le bordereau de livraison (la mention « sous réserve de déballage » n'a aucune valeur juridique) et vous rendre sous 24h à votre bureau de poste afin d'établir un constat de détérioration. Si aucune réserve n'apparaît sur le bordereau, la poste refusera de vous le transmettre et donc nos services ne pourront accéder à aucune demande d'indemnisation.

Livraisons  hors du territoire de l’Union européenne :
Les taxes douanières et formalités sont, sauf indications contraires, à la charge exclusive du client qui s’engage à vérifier les possibilités d’importation des produits dans le pays de livraison.

Garantie

En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, le client devra en informer le Service Clients de www.elles-world.com par e-mail, qui s’engage à remédier au problème dans les meilleurs délais. Nous garantissons également, conformément aux dispositions légales, l’Internaute, contre tout vice caché affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, ainsi que des conséquences dommageables en résultant.

Droit de rétractation

L’Internaute dispose d’un délai de sept jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits non-utilisés ne lui convenant pas dans leur emballage d’origine non endommagé. Ce délai court à compter du jour de la réception des produits par le client. En cas d’exercice du droit de rétractation, le client aura le choix de demander soit le remboursement de sa commande, à l’exception des frais de retour qu’il aura engagé, soit l’échange du produit.

Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à YMO Trading.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.elles-world.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). L'Internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Internaute devra envoyer un e-mail au service clients de www.elles-world.com à l'adresse suivante : contact@elles-world.com ou un courrier à l'adresse suivante : YMO Trading, 11 Grande Rue 14610 Colomby sur Thaon.

Le présent article ne pourra empêcher la cession globale de la société ni le transfert d’activités à un tiers.

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.elles-world.com, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société YMO Trading. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable écrite d'YMO Trading. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par YMO Trading est strictement interdite.

Toute insertion de lien hypertexte sur un site autre que ceux édités par la société YMO Trading, doit faire l'objet d'une autorisation préalable  de la société YMO Trading.
Dans tous les cas, tout lien, même préalablement autorisé, devra être retiré sur notre simple demande.

Responsabilité

La société YMO Trading n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, YMO Trading ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.

Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.